Conditions Générales de Vente

1. TARIF :

Les tarifs affichés sont valables pour une location de 24h00 du lundi au vendredi ou pour 1 week-end avec la possibilité d’une livraison la veille et une reprise du matériel le lendemain. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation supplémentaire.
Les locations longues durées feront l’objet de devis adaptés par l’application d’un coefficient multiplicateur.

Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport et assurances, hors manutention, hors mise en place, montage et démontage.

CHEERS LOCATION  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Une TVA de 20.00% est appliquée sur l’ensemble des prestations, sous réserve de modification officielle de son taux.
La date et l’horaire de mise à disposition et de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

2. RÉSERVATION :

Toute commande devra être validé par écrit et par la signature d’un DEVIS et sous réserve de la disponibilité du matériel requis. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande.
En cas d’erreur ou omission dans les informations énoncées par le client donneur d’ordre, CHEERS LOCATION ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la mise à disposition ou livraison du matériel.
Toute commande ne sera effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à 50% du montant total TTC de la commande sauf conventions particulières contraires. Cet acompte est payable par virement bancaire, chèque ou espèce.
Le versement de cet acompte ou toute autre forme de validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que de nos conditions générales de location.
Le minimum de commande est fixé à 50.00€ HT hors frais de livraison et d’installation.

3. DÉPÔT DE GARANTIE :

Pour toute commande, un dépôt de garantie (caution) d’un montant fixé par CHEERS LOCATION sera demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures sauf conventions particulières contraires. Pour les particuliers, une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile au même nom seront également demandés. Pour les entreprises, un extrait K-bis de moins de 3 mois sera demandé.

4. ANNULATION :

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation minimale, au moins équivalente à la moitié de la commande en cours à titre de dédommagement forfaitaire ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci intervient à moins de 5 jours avant la sortie des matériels. Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue ne sera en aucun cas remboursé.

 5. Forfait LIVRAISON ET REPRISE

CHEERS LOCATION propose un forfait livraison/Reprise du matériel en option. Cette option doit être clairement indiqué dans le devis ou commande. Sans cette option, le retrait et restitution du matériel est à la charge du client à l’adresse de l’entrepôt précisé dans le devis.

Le coût du transport est fixé en fonction du volume, du trajet, des horaires de livraison et des conditions d’accessibilité selon le barème en vigueur et ne comprend pas la manutention. La livraison de la reprise se font au pied du camion. CHEERS LOCATION se réserve le droit de livrer la veille et reprendre le matériel avec un délai de 48 heures.
Les conditions d’accès devront être stipulées avec précision par le client.

Un temps d’attente forfaitaire de 20 min est inclus. Passé ce délai l’attente sera facturée 0,50€ par minute. Toute manutention non prévue dans le devis sera facturée selon le barème en vigueur soit 45.00 € HT/heure entamée.
Le matériel peut être livré et repris sur toute l’ile de France et régions voisines 7jours/7 et 24h/24.

6. Forfait INSTALLATION

CHEERS LOCATION propose un forfait « installation » en option. Ce forfait installation ne peut être souscrit sans le forfait livraion/reprise du matériel cité au paragraphe précédent. Les installations et reprises avec des contraintes d’accès, à l’étage, les dimanches, jours fériés ou de nuit entre 20h00 et 7h00 feront l’objet d’une majoration sur le tarif initial.
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la reprise des matériels loués.

7. Conditions de retrait des marchandises

Le matériel ne sera remis au client qu’à la réception d’un dépôt de garantie (caution) fixé par CHEERS LOCATION lors de la remise du devis et du règlement intégral de la commande.
CHEERS LOCATION s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions qui seront précisées à la confirmation de commande ou devis. Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement, en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et en totalité.

Un inventaire peut être effectué à la livraison et reprise du matériel. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de CHEERS LOCATION fera foi.

Le client est tenu de conserver les palettes, chariots, caisses et emballages (carton, sac..) des produits livrés. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le devis. Les matériels doivent être rendu propre, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, cartons, caisses et chariots d’origine sur le lieu exact du dépôt du matériel sauf accord préalable avec le client.
Dans le cas contraire, toute manutention non prévue dans le devis, le remplacement des emballages, et le nettoyage du matériel seront facturés. (Sauf housses et textiles où le nettoyage est compris dans le prix de location).
Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par CHEERS LOCATION  et sa clientèle.

7. UTILISATION – RÉPARATION – NON RESTITUTION

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc.
Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif de 100% de sa valeur neuve.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif indiqué au chapitre « Tarif du matériel cassé ou manquant ».

8. FACTURATION :

La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Le matériel détérioré ou non restitué conformément aux règles énoncées précédemment sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.
Un minimum de facturation de 50.00€ HT hors frais de livraison et d’installation est appliqué. [spécial COVID-19 : de manière temporaire, cette condition est levée. Il n’y a plus de montant minimum pour les commandes]

9. CONDITION DE RÈGLEMENT :

Toute commande devra être payée dans son intégralité au plus tard le jour de la livraison du matériel sauf pour les entreprises en compte et les administrations publiques. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention contentieuse ; l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de non règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’échéance de la facture ou de non restitution du matériel, CHEERS LOCATION se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire. CHEERS LOCATION se réserve le droit d’imputer sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris provenant des factures en cours, de la perte, la casse, la dégradation du matériel.
Pour toute réclamation relative à la facturation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de la facture.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le matériel loué reste l’entière propriété de la société CHEERS LOCATION et est donc insaisissable par les tiers. Toute cession ou sous-location est strictement interdite sauf dans le cas particulier d’une location à un professionnel. Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980.

11. FORCE MAJEURE :

CHEERS LOCATION ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grèves, intempéries, accident, interdiction officielle, catastrophe naturelle.

12. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES :

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.

13. JURIDICTION

En cas de litige, le Tribunal du siège social de l’entreprise sera seul compétent.

14. COMMUNICATION

Le client autorise CHEERS LOCATION à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits et services.

15. Tarif du matériel cassé ou manquant

Le tableau ci-dessous contient le tarif qui vous sera facturé en cas de casse ou de non restitution du matériel.
Les prix affichés sont T.T.C. pour une unité.
Le dépôt de garantie est fixé en fonction de ces tarifs et de la quantité d’articles loués.

 

Désignation de l’articleTarif « cassé ou manquant »
Chaise Napoléon Polypropylène50€
Galette de Chaise Napoléon5€
Chaise métal à lattes en bois25€
Fauteuil en Rotin Emmanuel450€
Table HDPE rectangulaire 183cm50€
Table HDPE ronde 150cm100€
Table mange debout 80cm50€
Nappe25€
Housse de table mange debout20€
Serviette 100% synthétique2€